Politique de remboursement

Dernière mise à jour : Février 2026

Introduction

PaperBay s’engage à garantir la satisfaction de ses clients. La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être demandé et obtenu.

Droit de rétractation (14 jours)

Produits concernés

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Ce droit s’applique aux produits suivants :

Créations florales en papier en stock
Luminaires floraux standardisés
Œuvres d’art mural de notre collection permanente

Produits exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Créations sur mesure réalisées selon vos spécifications (bouquets de mariage personnalisés, installations événementielles, scénographies commerciales)
Pièces personnalisées avec choix de couleurs, dimensions ou compositions spécifiques
Prestations de services déjà exécutées (installation sur site, mise en place événementielle)

Cette exclusion est conforme à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Procédure de rétractation

Étape 1 : Notification

Envoyez-nous un email à contact@paperbay.fr indiquant clairement votre souhait de vous rétracter, en précisant :

Votre numéro de commande
La date de réception du produit
Le ou les produits concernés

Étape 2 : Retour du produit

Vous disposez de 14 jours suivant votre notification pour retourner le produit à l’adresse qui vous sera communiquée.

Le produit doit être retourné :

Dans son état d’origine, non utilisé
Avec tous ses accessoires
Dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent garantissant sa protection

Étape 3 : Remboursement

Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état conforme.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et assurance. PaperBay ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’endommagement d’un produit retourné sans assurance appropriée.

Produits défectueux ou non conformes

Garantie de conformité

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, nous nous engageons à trouver une solution rapidement.

Procédure à suivre :

Signalement immédiat : contactez-nous par email à contact@paperbay.fr dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies du défaut constaté
Évaluation : notre équipe analysera votre demande et vous proposera une solution adaptée (remplacement, réparation ou remboursement)
Retour du produit : si un retour est nécessaire, nous organiserons la prise en charge à nos frais

Solutions proposées

Selon la nature du problème, nous proposons :

Remplacement : fabrication d’une nouvelle pièce identique (délai selon disponibilité)

Réparation : si le défaut est mineur et réparable, nous organisons la réparation à nos frais

Remboursement intégral : si le remplacement ou la réparation ne sont pas possibles

Les frais de retour et de renvoi sont intégralement pris en charge par PaperBay dans ces cas.

Dommages liés au transport

Vérification à la réception

Il est impératif de vérifier l’état du colis en présence du transporteur.

En cas de colis endommagé :

Refuser le colis si l’emballage est gravement détérioré
Émettre des réserves écrites sur le bon de livraison en présence du transporteur si vous acceptez le colis
Nous contacter sous 48 heures à contact@paperbay.fr avec photos du colis endommagé

Sans réserves émises à la livraison, aucun recours auprès du transporteur ne sera possible.

Prise en charge

Si le produit a été endommagé pendant le transport et que les réserves ont été correctement émises, nous organiserons :

Le remplacement du produit à nos frais
Ou le remboursement intégral si le remplacement n’est pas souhaité

Annulation de commande

Avant expédition

Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant qu’elle n’a pas été expédiée. Contactez-nous immédiatement à contact@paperbay.fr.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours.

Après expédition

Si le produit a déjà été expédié, le droit de rétractation de 14 jours s’applique (voir section correspondante).

Commandes sur mesure

Les commandes sur mesure ne peuvent être annulées après validation du devis et versement de l’acompte, sauf accord exceptionnel de PaperBay.

En cas d’annulation acceptée :

L’acompte reste acquis si la fabrication a commencé
Remboursement partiel ou total selon l’avancement du projet

Délais de remboursement

Les délais de remboursement varient selon la situation :

Rétractation : 14 jours après réception du produit retourné
Produit défectueux : 7 jours après accord sur la solution
Annulation avant expédition : 7 jours après demande d’annulation
Commande sur mesure : selon les conditions du devis

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf demande contraire de votre part.

Exclusions de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

Produit retourné en mauvais état, utilisé ou endommagé par le Client
Produit retourné sans emballage approprié
Produit personnalisé ou sur mesure (sauf défaut de fabrication)
Retour effectué au-delà des délais légaux sans justification
Différence de perception des couleurs due aux écrans (variations normales)
Changement d’avis sur une création sur mesure après validation du projet

Échanges

PaperBay n’effectue pas d’échanges directs. Si vous souhaitez un produit différent :

Procédez au retour du produit initial (selon les conditions de rétractation)
Passez une nouvelle commande pour le produit souhaité

Cette procédure garantit le respect des délais de remboursement légaux.

Créations endommagées après réception

Les créations PaperBay sont conçues pour durer dans des conditions normales d’utilisation. Si votre création est endommagée après réception en raison d’une manipulation incorrecte ou d’une exposition inadaptée, nous ne pouvons procéder à un remboursement.

Nous recommandons de :

Éviter l’exposition prolongée à la lumière directe du soleil
Conserver les créations à l’abri de l’humidité excessive
Manipuler les pièces avec précaution

En cas de dommage, contactez-nous : nous pouvons éventuellement proposer une réparation (prestations facturées).

Frais non remboursables

Les frais suivants ne sont jamais remboursés :

Frais de livraison initiaux (sauf produit défectueux ou erreur de notre part)
Frais de retour (sauf produit défectueux ou erreur de notre part)
Frais d’installation sur site déjà exécutée

Contact et réclamations

Pour toute question concernant un remboursement ou pour initier une procédure de retour :

Email : contact@paperbay.fr
Objet du message : Demande de remboursement – Commande n°[votre numéro]

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation (voir nos Conditions Générales de Vente).

Modification de la politique

PaperBay se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.

PaperBay
Fabrègues, France
contact@paperbay.fr