Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2026

Introduction

PaperBay (ci-après « nous », « notre » ou « PaperBay ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web paperbay.fr et nos services.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en matière de protection des données.

Responsable du traitement des données

PaperBay
Adresse : Fabrègues, France
Email : contact@paperbay.fr

Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services. Les informations que nous pouvons collecter incluent :

Lors de la navigation sur le site :

Données de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite)
Données de cookies et technologies similaires

Lors d’une commande ou d’une demande de contact :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (pour la livraison)
Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)

Lors d’une demande de création sur mesure :

Informations sur votre projet (type d’événement, préférences esthétiques, budget)
Toute autre information que vous choisissez de partager avec nous

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

Traiter et exécuter vos commandes
Communiquer avec vous concernant votre commande ou votre projet sur mesure
Répondre à vos demandes de contact
Améliorer nos produits et services
Vous envoyer des informations sur nos créations et actualités (uniquement si vous avez consenti à recevoir ces communications)
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Prévenir la fraude et garantir la sécurité de notre site

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : pour traiter vos commandes et fournir nos services
Consentement : pour l’envoi de communications marketing
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site
Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services techniques : hébergement web, maintenance du site
Prestataires de paiement : traitement sécurisé des transactions
Services de livraison : uniquement les informations nécessaires à la livraison de votre commande
Autorités compétentes : en cas d’obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne. Dans le cas exceptionnel où un transfert hors UE serait nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de commande : pendant la durée légale de conservation des documents comptables (10 ans)
Données de compte client : jusqu’à la suppression de votre compte ou 3 ans après votre dernière activité
Données marketing : jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans sans activité
Données de connexion : 12 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données

Droit de rectification : corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions

Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances

Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur votre consentement

Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@paperbay.fr. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement présent sur le site.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, connexion)

Cookies de performance : pour analyser l’utilisation du site et améliorer nos services

Cookies marketing : pour personnaliser les contenus et publicités (uniquement avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies ou les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :

Cryptage des données sensibles (SSL/TLS)
Accès restreint aux données personnelles
Sauvegardes régulières
Surveillance de la sécurité

Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez que nous avons collecté des informations concernant un mineur, veuillez nous contacter immédiatement.

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@paperbay.fr
Adresse : PaperBay, Fabrègues, France