Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PaperBay, atelier d’art floral sculptural en papier, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site paperbay.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant toute passation de commande.

Article 2 – Présentation des produits et services

PaperBay propose à la vente :

Des créations florales en papier prêtes à l’achat (pièces uniques, séries limitées)
Des luminaires floraux
Des œuvres d’art mural
Des créations sur mesure pour événements, espaces commerciaux et intérieurs résidentiels

Les photographies et descriptions présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite, notamment en raison des variations d’affichage liées aux écrans. Chaque pièce étant façonnée à la main, de légères variations peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré, sans que cela ne constitue un défaut.

Pour les créations sur mesure, un échange préalable avec le Client permet de définir précisément le projet avant fabrication.

Article 3 – Commandes

3.1 Processus de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site paperbay.fr ou par contact direct avec notre atelier. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et accepté les présentes CGV.

3.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de la commande. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande par PaperBay.

3.3 Commandes sur mesure

Pour les créations sur mesure, un devis détaillé est établi après échange avec le Client. La commande n’est confirmée qu’après validation du devis et versement d’un acompte de 50% du montant total. Le solde est exigible avant livraison ou installation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.

PaperBay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les créations sur mesure, le prix indiqué dans le devis accepté est ferme et définitif, sauf modification substantielle du projet demandée par le Client.

Article 5 – Paiement

5.1 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par :

Carte bancaire (paiement sécurisé)
Virement bancaire (sur demande, pour les montants importants)

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via notre prestataire de paiement. PaperBay ne conserve aucune donnée bancaire.

5.3 Paiement des commandes sur mesure

Pour les créations sur mesure :

Acompte de 50% à la commande
Solde de 50% avant livraison ou installation

Article 6 – Délais de fabrication et de livraison

6.1 Délais de fabrication

Les délais de fabrication varient selon la nature de la commande :

Pièces en stock : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés
Créations sur mesure : 6 à 12 semaines selon la complexité du projet

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être ajustés selon la charge de l’atelier. Tout retard ne peut donner lieu à annulation de commande, pénalités ou indemnités.

6.2 Livraison

Les frais et modalités de livraison sont précisés au moment de la commande. PaperBay s’engage à emballer soigneusement chaque création pour garantir son intégrité pendant le transport.

Pour les installations sur site (scénographie événementielle ou commerciale), les modalités d’intervention sont définies dans le devis.

6.3 Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis en présence du transporteur. Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant) doit être signalée immédiatement et faire l’objet de réserves écrites sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être confirmées par email à contact@paperbay.fr dans les 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux créations sur mesure réalisées selon les spécifications du Client
Aux pièces personnalisées
Aux prestations de services d’installation déjà exécutées

Modalités de retour :

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@paperbay.fr. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état.

Article 8 – Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

PaperBay garantit que les produits livrés sont conformes à la description et exempts de défauts de fabrication. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.3 Durabilité des créations

Les créations PaperBay sont conçues pour durer dans des conditions normales d’utilisation. Nous recommandons d’éviter l’exposition prolongée à la lumière directe du soleil et à l’humidité excessive.

Article 9 – Responsabilité

PaperBay ne saurait être tenu responsable :

De l’utilisation inappropriée des produits
Des dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un entretien inadapté
Des variations de couleur dues aux écrans ou à l’éclairage
Des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site paperbay.fr (textes, images, photographies, logos, créations) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Les créations PaperBay sont des œuvres originales protégées. L’achat d’une création n’emporte pas cession des droits d’auteur.

Article 11 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, consultable sur le site. PaperBay s’engage à protéger la vie privée de ses Clients conformément au RGPD.

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Modification des CGV

PaperBay se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

PaperBay
Email : contact@paperbay.fr
Adresse : Fabrègues, France